Tous les éléments constituant la plateforme ont été conçus en suivant de près les normes internationales les plus strictes en termes de gestion de la qualité, de sécurité du système d‘information et de conception de logiciels dispositifs médicaux.
La société Cureety SAS, SAS au capital de 86 956,00 € dont le siège social est situé 33 rue de l’Amirauté 22100 Dinan, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro 837 906 874 (numéro de TVA intracommunautaire : FR69837906874).
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Tous les éléments intégrés au Site (notamment les contenus textuels et graphiques, mais également sa structure, ses bases de données, son nom, sa charte graphique, son logo et sa marque) sont la propriété exclusive de Cureety ou de ses éventuels partenaires, et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
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Le seul droit octroyé par les présentes est un droit simple, non sous-licenciable et non transférable applicable dans le monde entier d’utiliser le Site.
Les publications de Cureety disponibles sur le Site n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiquées à titre informatif.
5. Instructions d'utilisation de la plateforme
Les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme Cureety sont accessibles à ses utilisateurs. Toute création de compte et toute utilisation de la plateforme supposent l’acceptation de ces CGU.
La plateforme Cureety est une application web qui ne nécessite pas de téléchargement, ni d’installation, ni aucun paramétrage avant son utilisation. Cette dernière peut être utilisée sur ordinateur, mobile ou tablette. Le service est disponible directement sur le web à l’adresse url : https://app.cureety.com
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7. Dispositions diverses
Sauf disposition d’ordre public contraire, les présentes sont soumises au droit français et tout litige s’y rapportant sera soumis à la juridiction compétente du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
